RÉFORMER LE CANADA ACTUEL (2)

 

Le pays que nous connaissons aujourd'hui, en mars 2021, a bien changé au cours des derniers mois.

Au Québec, la Coalition avenir Québec (CAQ), un groupe de centre-droite où le milieu des affaires compte pour beaucoup, commence à buter sur des écueils imprévus, après une longue lune de miel. Le dossier de l'anglicisation de Montréal lui fait mal, car il met en lumière le principal point faible de ce regroupement autonomiste, son manque d'ancrage dans le riche terreau du nationalisme québécois, un terreau difficile à tarir parce qu'il découle d'un quart de millénaire de frustrations accumulées au sein de la population canadienne-française. Les deux partis indépendantistes que sont le Parti québécois et Québec solidaire s'alimentent directement à même ce terreau et la CAQ tente de faire de même en se réclamant d'un autonomisme encore aujourd'hui mal défini. Pour ce qui est du quatrième parti d'importance à s'agiter sur la scène politique, soit le Parti libéral du Québec, il ne regroupe même plus le dixième de la population franco-québécoise et paraît condamné à ne plus servir que de porte-parole de la communauté anglo-québécoise, à l'image du parti Svenska folkpartiet i Finland pour la communauté suédoise vivant encore aujourd'hui dans ce pays scandinave dont la population majopritairement finnoise et non-germanique  ressemble beaucoup à la population de la province de Québec, sous bien des aspects, notamment aux plans géographique, politique, ethnique et linguistique.

Au Canada, la pandémie mondiale a continué de faire des ravages, tout comme au Québec, d'ailleurs, et le Parti libéral du Canada risque d'en souffrir, à cause des conséquences financières de cette crise sanitaire. Le Parti conservateur du Canada a présentement le vent dans les voiles et mettra sans doute l'accent d'une prochaine campagne sur les coûts économiques engendrés par la pandémie, notamment sur les mesures gouvernementales prises par le Parti libéral du Canada pour éteindre les feux, sur l'ampleur inquiétante prise par la dette nationale au fil du temps et sur les déficits énormes engrangés juste avant la pandémie, sans parler des difficultés rencontrées actuellement par les entreprises canadennes, sur le plan économique.

À la lumière des événements récents, il est permis de se demander si des changements peuvent être apportés à l'organisation politique actuelle de la présente confédération canadienne, dans l'éventualité d'une victoire de Québec solidaire à l'une ou l'autre des prochaines élections provinciales, que ce soit celle de 2022 ou l'une des suivantes. Ces changements pourraient prendre plusieurs formes, dont celles-ci: 

- Création d'une république du Canada sur son territoire actuel, moins le territoire de la future république autonome du Québec, afin de remplacer l'actuel royaume canadien (officiellement canadien, mais en réalité britannique)

- Création d'une république autonome du Québec sur son territoire actuel, afin de remplacer l'actuelle province canadienne (officiellement canadienne, mais en réalité britannique) du Québec

- Conservation des neuf provinces à majorité anglophone sur leur territoire actuel respectif

- Abandon de la revendication traditionnelle du Québec sur la partie labradorienne de la province de Terre-Neuve-et-Labrador

- Les régions administratives et les municipalités de l'actuelle province québécoise seront respectivement rebaptisées 'départements' et 'communes', avec des pouvoirs identiques à ceux présentement existants

- Les divisions internes et les municipalités des provinces majoritairement anglophones et leurs municipalités feront l'objet d'une réévaluation par les provinces concernées

- Abolition du lien monarchique avec la famille royale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, dont l'actuelle titulaire du titre de reine agit également à titre de cheffe d'État du royaume britannique canadien, tout comme des royaumes britannique australien et néo-zélandais

- Création d'un poste de président du Canada, avec des pouvoirs formels à définir, particulièrement au niveau des domaines traditionnellement associés à la souveraineté, soit la défense nationale et la représentation auprès des pays étrangers

- Transformation du poste de premier ministre ('Prime Minister' en anglais) canadien en poste de premier ministre du gouvernement canadien

- Transformation des postes de premier ministre provincial en postes de premiers ministres de gouvernements provinciaux

- Transformation du poste de premier ministre du gouvernement québécois en poste de président de la république autonome du Québec

- Transformation du poste de vice-premier ministre du Québec en poste de premier ministre du gouvernement québecois

- Abolition du poste de gouverneur général du Canada et des postes de lientenants-gouverneurs des provinces (les titulaires actuels de ces postes restant en fonction jusqu'à la date d'entrée du vigueur de la nouvelle constitution)

- Abolition du Sénat canadien (les titulaires actuels des postes de sénareurs restant en fonction jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle constitution)

- Création de districts autonomes liguistiques pour protéger les droits linguistiques des minorités francophones vivant hors du Québec et de la minorité anglophone vivant sur le sol québécois

- Création d'un district autonome linguistique distinct pour les Acadiens du golfe du Saint-Laurent, incluant les parties orientales de la province actuelle du Québec (soit la portion acadienne de la région administrative de la Gaspésie, la portion acadienne de la région administrative de la Côte-Nord et l'ensemble du secteur des Îles-de-la-Madeleine et de l'île Brion, au centre du golfe du Saint-Laurent) et incluant aussi les zones peuplées par les Acadiens au nord et à l'est du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et sur l'Île-du-Prince-Édouard

- Ce district autonome linguistique sera le seul, avec le territoire correspondant au futur district de la capitale du Canada, à être à cheval sur les deux républiques

- Demande signifiée à la République française d'agréer à la cession (à titre gracieux ou non gracieux) de l'ensemble de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dernier vestige de la Nouvelle-France en terre américaine, à la nouvelle république autonome du Québec, afin e faciliter le libre accès à l'océan Atlantique (ultérieurement, prévoir l'aménagement d'un corridor ayant une largeur suffisante pour assurer la circulation maritime entre le golfe et les eaux internationales, le tout faisant partie d'une future entente à négocier entre la République canadienne, la République autonome québécoise et la République française)

- Demande signifiée à la République française d'agréer au prêt de trois petites unités militaires (une pour chacune des branches des forces armées françaises, soit l'armée de terre, la marine nationale et l'aviation), auprès de la république autonome du Québec, essentiellement pour des raisons défensives, tenant à la nécessité de défendre adéquatement la république face à tout danger ou péril, qu'il soit présentement identifié ou non identifié), situés respectivement au sud du site de la capitale de la république autonome (la ville de Québec), sur le territoire de la région administrative de la Côte-Nord (sur un site à identifier dans la baie des Sept-Îles) et sur le territoire de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean (soit l'actuelle base des forces armées canadiennes située à Bagotville), sur des terrains et dans des installations appartenant au gouvernement de la république autonome du Québec, les frais inhérents aux dites bases étant assumées par le gouvernement de la république autonome, à la seule exception de la solde des militaires en question, le tout étant défini et conclu dans une entente à négocier entre la République canadienne, la République québécoise et la République française

- Les trois bases françaises en sol québécois recevront respectivement les dénominations de Base terrestre Général-Charles-de-Gaule, Base aérienne Escadrille-Normandie-Niemen et Base navale Jacques-Cartier

- Toujours au niveau des forces armées à la disposition du gouvernement de la république autonome du Québec, une organisation en trois paliers sera mise en place, avec 1) la création d'une Gendarmerie nationale à même les effectifs, installations et équipements de la Sûreté du Québec, 2) la mise sur pied de forces d'auto-défense, jouant le rôle de réserves, composées de milices autonomes et d'une brigade internationale, isur le modèle de la Légion étrangère et portant le nom de Légion étrangère du Québec autonome, et 3) la constitution d'un noyau de soldats, marins et aviateurs d'active, représenté par les troupes françaises susmentionnées

- Le réseau actuel des ambassades et consulats du gouvernement canadien sera transformé de façon à héberger des installations destinées au personnel diplomatique de la république autonome du Québec

- Le réseau actuel des délégations du gouvernement québécois sera aboli; son personnel sera redistribué à travers le réseau actuel des ambassades du gouvernement canadien

- Malgré l'abolition de la Loi officielle sur le bilinguisme, les services consulairtes et diplomatiques seront disponibles dans les trois langues nationales du nouveau Canada, particulièrement l'anglais et le français, mais aussi l'inuk (à la mesure des moyens et de la demande)

- Les actuels territoires canadiens du Grand nord seront reconvertis en territoires républicains autonomes, gérés conjointement par le gouvernement de la nouvelle République canadienne et le gouvernement de la nouvelle République québécoise

- Le territoire autonome actuel du Nunavut sera fusionné avec la zone connue sous le nom de région désignée des Inuvialuit (sise dans les territoires actuels du Nord-Ouest et du Yukon), en vue de former un territoire autonome portant un nom à déterminer par voie de référendum et destiné à desservir la communauté inuite du Grand nord canadien

- Le gouvernement du territoire républicain autonome du Nunavut prendra des mesures pour défendre la langue et la culture des Inuits, actuellement menacées par un phénomène d'assimilation provoquée par une certaine progression de la langue anglaise au sein de la population de langue inuite, notamment dans la partie ouest du territoire actuel du Nunavut

- Les gouvernements des deux autres territoires prendront des mesures pour défendre la langue et la culture française, menacées par l'assimilation linguistique, dans leurs champs de compétences respectifs

- Les gouvernements des trois territoires auront des pouvoirs supplémentaires, tel que précisés dans la future constitution

- La partie restante des territoires actuels du Yukon et du Nord-Ouest seront transformés en territoires autonomes portant les mêmes noms qu'actuellement

- La politique officielle de bilinguisme sera abolie sur l'ensemble du territoire de la république du Canada et du territoire de la république autonome du Québec, des territoires actuellement canadiens du Grand nord et du futur district de la capitale conjointe de la république du Canada et de la République autonome du Québec

- La nouvelle république du Canada n'aura dorénavant aucune langue officielle à proprement parler, mais trois langues nationales (soit :

• l'anglais pour A) l'ensemble des neuf provinces anglophones canadiennes, B) les territoires canadiens du Grand nord, C) les districts linguistiques autonomes situés sur l'actuel territoire québécois et D) le territoire correspondant au futur district de la nouvelle capitale de la république du Canada);
• l'inuk pour A) le territoire agrandi du Nunavut autonome (territoire canadien du Nunavut + région désignée canadienne du Inuvialuit, B) le territoire autonome québécois du Nunavik, C) le territoire autonome terre-neuvien du Nunatsiavut et D) le territoire correspondant au futur district de la capitale de la république du Canada; et
• le français pour A) la république autonome du Québec, B) le territoire autonome (encore à déterminer) de la nation métisse de l'ouest du Canada actuel, C) les trois territoires du Grand nord canadien, D) le territoire correspondant aux districts linguistiques autonomes hors-Québec et E) le territoire correspondant au futur district de la nouvelle capitale républicaine

- La nouvelle république autonome du Québec n'aura aucune langue officielle, mais deux langues nationales (le français dans les deux tiers centre et sud du territoire provincial et l'inuk dans le tiers nord du territoire provincial, soit le territoire correspondant au territoire autonome du Nunavik), ainsi qu'un nombre à déterminer de langue amérindiennes

- La république du Québec conférera au gouvernement du Nunavik le statut de territoire autonome et des pouvoirs additionnels à définir ultérieurement

- Le gouvernement du Nunavik prendra des mesures pour prévenir toute assimilation de la langue et de la culture de la communauté inuite, que ce soit au profit des francophones ou des anglophones

- Les trois territoires autonomes du Grand nord canadien auront deux langues nationales (l'anglais et le français) dans deux cas, le territoire du Nunavut en ayant trois (les mêmes, plus l'inuk), ainsi qu'un nombre à déterminer de langues amériendiennes pour les deux premières

- La propriété des terres publiques du Canada actuel sera répartie entre la République canadienne et la République québécoise (dans celle-ci, les terres dites 'de la Couronne' seront dorénavant connues sous le vocable de terres du domaine public, par opposition au domaine privé)

- La propriété des installations fédérales actuelles (incluant les bases des forces armées canadiennes) sera répartie entre la République canadienne et la République québécoise

- Les bases des forces armées canadiennes en territoire québécois deviendront la propriété du gouvernement québécois et, de même, celles en territoire non québécois deviendront la propriété du gouvernement canadien

- L'aéroport international de Montréal, actuellement connu sous le nom de Pierre-Elliott-Trudeau, sera rebaptisé Aéroport international René-Lévesque

- Le gouvernement de la république autonome du Québec prendra des mesures, conjointement avec le gouvernement de la république du Canada pour revivifier la langue et la culture française dans les zones où elles seront présentes au sein de ce Canada reconstitué

- Création d'un district spécial pour héberger la capitale de la nouvelle république du Canada, regroupant les territoires des actuelles Ville de Gatineau et Ville d'Ottawa, à cheval sur les territoires actuels des provinces canadiennes de l'Ontario et du Québec

- Le district républicain n'aura pas de gouvernement à proprement parler, mais un comitè de coordination qui assurera la liaison entre les deux actuels gouvernements municipaux, comité qui remplacera la Commission de la capitale nationale et dont les pouvoirs et le nom seront définis ultérieurement)

- Le nom de la capitale de la future république du Canada et de la future république autonome du Québec ne sera plus OTTAWA et sera dorénavant OUTAOUAIS, afin de mieux réfléter la prononciation de ce vieux mot d'origine française, lui-même la retranscription d'un mot amérindien remontant à des centaines d'années et désignant un peuple algonquien vivant dans la région des Grands lacs, le peuple anishinabeg/outaouais (éventuellement, la définition d'une graphie encore plus proche de la prononciation originale pourrait entraîner le changement du nom de la capitale canadienne, vers une version définitive et finale)

- Le district de la capitale de la République canadienne prendra des mesures pour contrer l'assimilation linguistique des communautés francophones et inuk vivant dans la zone en question)

- Agrandissement des territoires des bandes amérindiennes du Canada et du Québec, lorsque c'est possible

- Ces territoires ne seront dorénavant plus appelés réserves mais seront connus sous la dénomination de communautés autonomes

- Accroissement des pouvoirs dévolus aux conseils de bandes (ou gouvernements) des diverses communautés connues sous le nom de Premières Nations (rassemblant les Inuits, les Amérindiens et les Métis -nommément la nation métisse de l'ouest canadien- du territoire de la république du Canada, du territoire de la république autonome du Québec, des territoires républicains du Grand nord et du territoire correspondant au futur district de la capitale

- Conservation du mot Canada pour désigner la nouvelle entité géopolitique ainsi reconstituée, réorganisée, décentralisée et repensée de fond en comble 

- Adoption d'une toute nouvelle constitution pour fixer par écrit les pouvoirs politiques dévolues aux diverses instances de la république du Canada, de la république autonome du Québec, des territoires autonomes du Canada et du Québec, des districts linguistiques autonomes et du district autonome de la nouvelle capitale d'un pays reconstruit et revivifié dans le cadre d'une révolution (politique) tranquille assez semblable à la Révolution (sociale) tranquille qu'a connu le Québec à partir de 1960...