RECLASSEMENT (6)

 

 29 avril 2013

Objet : résolution 2013-CC-XXX

M. H. Lesylvestre

Directeur général

Commission scolaire des Pays-d'en-Haut

Suite à l’adoption de la résolution 2013-CC-XXX, par le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Pays-d'en-Haut, le mercredi 24 avril dernier, je me vois dans l’obligation d’envisager d’entamer des démarches envers la CSPH, plus particulièrement envers la direction générale et le conseil des commissaires, d’un commun accord avec mon association professionnelle.

La résolution 2013-CC-XXX, adoptée à votre recommandation, portait sur l’organigramme des gestionnaires du centre administratif pour l’année scolaire 2013-2014. Une section de cette résolution avait pour conséquence de donner effet à un reclassement à la baisse de mon poste, d’un niveau de coordonnateur à un niveau de régisseur. Dans les faits, une telle transformation représente à l’évidence une démotion.

Cette situation a été dénoncée au cours de la séance du conseil des commissaires, par l’instance locale de mon association professionnelle, représentée par le directeur de l’unité CSPH de ladite association,  de l’ACSQ-Outaouais, M. XX XX. « (…) dans la structure proposée, le poste de coordonnateur que détient M. Charles Meunier doit être rétrogradé à celui de régisseur. Nous nous opposons à ce changement et, comme unité locale, nous avons entrepris certaines démarches auprès du palier provincial de notre association afin de bien cerner les enjeux de ce changement et d’étudier les recours auxquels nous pourrons faire appel», a alors déclaré M. XX.

Dans ce dossier, il est nécessaire, dans un premier temps, de souligner que la décision en question est à notre point de vue foncièrement abusive et injustifiée. Les explications qui ont été fournies par la direction générale, avant l’adoption de la résolution, n’ont pas permis d’établir de façon convaincante le bien-fondé et la validité du processus suivi. Mis au fait du dossier, le service des relations de travail de mon association professionnelle a émis une opinion indiquant clairement et sans ambiguïté que la démarche suivie par la direction générale est indéfendable et intenable, qu’elle serait très probablement rejetée en cas de contestation et qu’elle risquerait alors de devenir préjudiciable à la commission scolaire, au niveau des efforts, du temps et des dépenses qu’elle aurait eu à consentir pour sa défense. Des représentants du service des relations de travail de la Fédération des commissions scolaires du Québec ont été approchés par mon association professionnelle et ont donné leur appui à cette opinion.

Dans un deuxième temps, avant la tenue de la rencontre du 25 avril, les membres du comité des relations professionnelles de l’unité CSPH de la section régionale de mon association ont fait part des doutes de celle-ci quant à la validité de votre démarche et vous ont demandé, M. Lesylvestre, de consulter d’abord le service des relations de travail de la Fédération des commissions scolaires, avant de procéder à la présentation d’un projet de résolution. Cela n’a pas été fait, en partie à cause de l’urgence de plusieurs dossiers en cours au niveau des questions budgétaires. Lors de cette rencontre, vous aviez alors fait valoir que votre position était sincère et que vous étiez disposé à faire marche arrière dans ce dossier, éventuellement, même après l’adoption d’une résolution par le conseil, si cela s’avérait nécessaire.

Les consultations demandées par mon association, concernant la validité de votre démarche, doivent avoir lieu au cours de la présente semaine. Vous n’ignorez pas que le règlement régissant les conditions de travail des cadres de commissions scolaires précise des délais de contestation bien précis. C’est pourquoi j’émets le vœu, par les présentes, que ces consultations soient faites rapidement et que leurs résultats me soient communiqués par la suite dans un délai raisonnable.

Étant donné que :

v  la résolution a été adoptée par le conseil des commissaires,

v  cette résolution entraînera une transformation de mon poste à compter du 1^er juillet prochain, d’un niveau de coordonnateur à un niveau de régisseur, avec à terme une diminution salariale majeure,

v  cette transformation constitue dans les faits une rétrogradation,

v  ma compétence n’est pas en cause, de votre propre aveu,

v  vous êtes satisfait de mon travail, de votre propre aveu,

v  un des objectifs de cette décision, de votre propre aveu, est de prévenir l’apparition de demandes de reclassement à la hausse, en provenance de certains cadres du centre administratif, au cours de la prochaine année scolaire, vous permettant ainsi de ne pas avoir à leur dire non,

v  une telle admission dénote une attitude outrancière, faisant bien peu de cas d’une personne qui travaille étroitement avec vous au sein de la direction générale et ce, depuis votre arrivée à la commission scolaire,

v  cette décision est aussi, de votre propre aveu, l’aboutissement d’une longue série de tractations, étendues sur des années, entre certains cadres du centre administratif et vous-même, au cours desquelles ces cadres, pour se faire bien voir et gagner du galon, ont multiplié les comparaisons entre eux et moi, entre leurs tâches et les miennes, entre leurs postes et le mien, entre leurs mérites professionnels et les miens,

v  il est difficile de ne pas s’étonner devant le peu de consistance des motifs invoqués pour justifier cette décision,

v  depuis ma nomination comme coordonnateur, en 2006, mes tâches n’ont pas été significativement modifiées et ont même été alourdies par l’ajout de plusieurs dossiers,

v  aucun réaménagement de tâches n’a été évoqué, ni avant, ni après l’adoption de la résolution, et je suis donc appelé à assumer les mêmes tâches qu’auparavant, avec les mêmes responsabilités, la même charge de travail, la même pression et les mêmes horaires, mais à moindre coût,

v  au cours des derniers mois, voire des dernières années, aucune analyse de tâches n’a été effectuée pour évaluer mon niveau de classement, à notre connaissance, que ce soit par des gens habilités à le faire ou autrement,

v  le fait qu’à notre connaissance, aucune analyse rigoureuse et formelle de tâches n’ait été effectuée, préalablement à un reclassement, représente une faille importante au niveau du processus que vous avez suivi et constitue un manque inacceptable,

v      tout semble reposer sur vos perceptions personnelles,

v une telle situation ne peut qu’entraîner des préjudices sérieux à ma réputation professionnelle, à ma capacité d’assumer à long terme mes responsabilités familiales et à mes chances de trouver éventuellement un emploi ailleurs,

vous comprendrez aisément, au vu de tout ce qui précède, que votre recommandation au conseil des commissaires et la résolution qui en découle apparaissent entachés d’irrégularités et peu justifiés, me mettent au pied du mur et ne me donnent d’autre alternative que de me tourner vers des gestes qu’en temps normal, j’aurais préféré ne pas poser, à votre endroit et à l’endroit du conseil des commissaires.

Je me vois donc contraint, en accord avec le service des relations de travail de mon association professionnelle, de vous annoncer formellement et par écrit que j’entreprendrai une démarche d’arbitrage devant un comité d’appel, en vue de demander un renversement de la décision prise à mon endroit, par le conseil des commissaires, à votre recommandation, si je n’obtiens pas de votre part, d’ici le lundi 6 mai, une réponse écrite faisant état des vérifications que vous vous êtes engagé à faire et de la position que vous adoptez en conséquence.

Désireux malgré tout de conserver de bonnes relations avec vous, je vous prie d’accepter, M. Lesyvestre, l’expression de mes salutations distinguées.

M. Charles Meunier

Coordonnateur du service de l’information et des communications

Commission scolaire des Pays-d'en-Haut