EN CAS DE SÉCESSION...

 

En cas de sécession, le Québec aurait l'obligation d'assumer 23 % de l'actif et 23 % du passif du Canada.

Le passif, essentiellement, c'est la dette fédérale. Nous aurions donc à endosser 23 % de cette dette. 23 %, c'est aussi l'ensemble des biens détenus par le gouvernement fédéral, qu'il s'agisse de bâtiments ou de terrains. Le Québec serait donc en droit de réclamer 23 % des terres fédérales du Canada, c'est-à-dire les territoires non municipalisés des provinces et des territoires fédéraux.

Il suffit de regarder une carte attentivement pour se rendre compte que ce 23 % inclut davantage que la superficie totale des terres de la Couronne au Québec (réserves indiennes, bases de l'armée canadienne, voie maritime du Saint-Laurent, terres publiques et non municipalisées du Québec), incluant les territoires du nord québécois allant jusqu'au détroit d'Hudson. Il suffit aussi d'un regard sur la carte pour voir que le Québec est entièrement enclavé sur le territoire nord-américain, sur tous les côtés, et ne dispose d'aucun accès direct à la haute mer.

Les quatre issues possibles vers la mer sont contrôlées par des terres fédérales (entre l'île de Baffin et le Labrador, entre le Labrador et Terre-Neuve, entre Terre-Neuve et l'île du Cap-Breton, entre cette île et le continent). Cet enclavement géographique est réel au plan maritime, mais aussi au plan aérien. Un vol entre Montréal et Paris doit nécessairement et obligatoirement passer par l'espace aérien canadien.

Les conséquences de cet état de fait sont multiples. En cas de volonté sécessioniste confirmé par voie référendaire, les négociations entre le Québec et le Canada impliqueraient des échanges sur le 23 % des actifs ET des passifs fédéraux. La part des actifs et des passifs ferait inévitablement partie de ces discussions. Il est envisageable qu'en bout de ligne, le transfert au Québec de certains territoires non habités et situés hors Québec, permettant de désenclaver la province, puisse amener un allègement de la part des dettes fédérales devant être assumée par le Québec. Aucun transfert impliquerait l'obligation, pour le Québec, de prendre à sa charge la totalité de ce 23 % des dettes fédérales.

Il est à noter que le dosage entre dettes et territoires se discute, comme toutes choses. Il est aussi à noter que le Nunavut compte de nombreuses îles inhabitées dans la baie et le détroit d'Hudson et qu'il y a de grands espaces inhabités dans le nord du Labrador et de l'Ontario. Toutes ces questions peuvent faire l'objet de réflexions, voire de discussions plus ou moins officielles et publiques entre les différents paliers de gouvernement impliqués, d'ici aux prochaines élections provinciales.

Mieux vaut discuter sérieusement avant qu'après un éventuel troisième référendum.

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